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3. Hébergeur

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57200 Sarreguemines Cedex

Tél. : 0970 808 911

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8. Modification de la notice légale

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9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Alençon (France).

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Protection et traitement de vos données personnelles

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